CGV / CGU

Conditions Générales de Vente – Ouvrir une entreprise à Dubaï

1. Produits/Services proposés
2. Tarifs et paiement
3. Livraison ou exécution
4. Droit de rétractation (14 jours) – articles L221‑5 et suivants du Code de la consommation
   – Modalités d’exercice, remboursement, frais de retour
5. Garanties légales (conformité et vice caché)
6. Responsabilité
7. Litiges : loi applicable (française), tribunal compétent (ex. Tribunal judiciaire de Paris).

Conditions Générales d’Utilisation – Ouvrir une entreprise à Dubaï

1. Acceptation
2. Accès au site
3. Comportement de l’utilisateur
4. Propriété intellectuelle
5. Données personnelles (RGPD renvoi vers la Politique vie privée)
6. Modération (empêchement d’abus, signalement, suppression de contenu illégal)
7. Responsabilité